1. Utilisation du Logiciel

• Sur paiement des frais applicables, pour l’appareil sur lequel le Logiciel est installé ou auquel il est intégré, ou lors du téléchargement de l’application, comme énoncé dans le document de commande du Concédant de licence ou du concessionnaire, le Concédant de licence vous accorde les droits suivants, pourvu que vous respectiez toutes les modalités du présent CLU :
• Logiciel hébergé par le Concédant de licence. Si le Titulaire de licence a choisi de faire héberger le Logiciel par le Concédant de licence (« Abonnement ») et comme énoncé dans le document de commande du Concédant de licence, le Concédant de licence accorde au Titulaire de licence le droit incessible, intransférable, non exclusif et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’accéder à l’Abonnement et d’utiliser l’Abonnement et les documents applicables uniquement dans la mesure autorisée dans le présent CLU. L’Abonnement ne vous sera pas remis sous aucune autre forme de média et ne sera pas installé sur aucun serveur ou matériel informatique qui vous appartiennent ou que vous contrôlez autrement. Pendant la durée de l’Abonnement, le Concédant de licence vous donnera accès à la plus récente version prise en charge de l’Abonnement hébergé, à laquelle vous accéderez et que vous utilisez au moyen d’Internet et des mises à jour de micrologiciels fournis pour l’appareil s’il y a lieu. Le cas échéant, le Concédant de licence peut fournir un compte d’utilisateur administrateur afin de donner un accès administrateur sécurisé et fournir à cet utilisateur administrateur les outils requis pour créer d’autres comptes d’utilisateur pouvant accéder à l’Abonnement. Vous confirmez avoir choisi d’accéder au Logiciel au moyen d’un Abonnement et acceptez que le présent CLU ne confère pas le droit de convertir l’Abonnement en licence comme indiqué au paragraphe 1(a) ci-dessus sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Concédant de licence et avoir payé les droits applicables.
• Logiciel intégré. Si le Logiciel est intégré à un périphérique et conformément au document de commande du Concédant de licence ou aux instructions ou aux documents relatifs aux périphériques de ce dernier si aucun document de commande ne s’applique, le Concédant de licence accordé au Titulaire de licence une licence limitée, non exclusive, incessible et ne donnant pas lieu à l’octroi de sous-licences pour l’utilisation du Logiciel intégré uniquement sur le périphérique conçu au départ pour le Logiciel, sous forme d’objet exclusivement, pour la durée de vie utile du périphérique applicable, et exclusivement à vos fins commerciales ou domestiques internes, à condition que ces fins soient conformes aux utilisations permises du Logiciel énoncées dans le présent CLU et les documents applicables. Vous pouvez utiliser les documents joints au Logiciel qui se rapportent aux utilisations permises de celui-ci. En tant que condition d’accès au Logiciel et d’utilisation de celui-ci, vous acceptez les modalités supplémentaires qui accompagnent le périphérique auquel le Logiciel est intégré.
• Applications mobiles. Si le Titulaire de licence a choisi de télécharger et d’utiliser l’une des applications mobiles du Concédant de licence (qui sont réputées constituer le Logiciel conformément au présent CLU), le Concédant de licence vous accorde une licence limitée, incessible et révocable d’utilisation du code d’objet du Logiciel sur tout appareil mobile que vous possédez ou contrôlez et sur lequel le Logiciel a l’autorisation de fonctionner (comme le détermine le Concédant de licence) comme permis au paragraphe 2(e) du CLU (la « Licence »). Le Logiciel vous est octroyé sous licence, et non vendu, aux fins d’utilisation en vertu des modalités du présent CLU seulement. Le Concédant de licence conserve tout droit, titre et intérêt qui ne vous a pas été expressément octroyé. Cette Licence ne vous permet pas d’utiliser le Logiciel sur un appareil qui ne vous appartient pas ou que vous n’êtes pas autorisé à contrôler. Les modalités de la Licence régissent toutes les mises à jour (s’il y a lieu) du Logiciel fournies par le Concédant de licence pour remplacer ou compléter le Logiciel d’origine, à moins qu’une telle mise à jour ne soit accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les modalités de cette licence s’appliquent.

2. LICENCES D’ESSAI.

• Généralités. Le Logiciel peut être activé au moyen de clés de licence d’évaluation du Logiciel gratuites, si elles sont disponibles.
• Licence d’évaluation. Si vous activez le logiciel avec une clé de licence d’évaluation du Logiciel (« Produit d’évaluation »), vous pouvez utiliser le Produit d’évaluation pendant 30 jours,ou toute autre période convenue par écrit par le Concédant de licence (la « Période d’essai »), uniquement pour déterminer si le Produit d’évaluation convient à l’achat d’une licence moyennant des frais.
• Périodes d’essai. Si le Logiciel vous a été fourni gratuitement aux fins d’essai ou d’évaluation, il peut être utilisé uniquement pendant la Période d’essai, à moins que vous n’achetiez une autre licence du Logiciel au terme de la Période d’essai.
• LE PRODUIT D’ÉVALUATION VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE, LÉGALE OU AUTRE. LE CONCÉDANT DE LICENCE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À L’UTILISATION (OU À LA TENTATIVE D’UTILISATION) DU PRODUIT D’ÉVALUATION PENDANT ET APRÈS LA PÉRIODE D’ESSAI.
• Aucun soutien. Le Concédant de licence n’est pas tenu de vous fournir un soutien pendant que vous utilisez le Produit d’évaluation.

3. RÉSERVE DES DROITS ET DE LA PROPRIÉTÉ.

• Le Logiciel n’est pas vendu et ne peut être utilisé qu’en vertu des modalités du présent CLU. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur et par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le Concédant de licence ou ses fournisseurs détiennent le titre, le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle à l’égard du Logiciel. Sous réserve de dispositions explicites dans le présent document, le Concédant de licence et ses fournisseurs se réservent tous les droits, titres et intérêts à l’égard du Logiciel ainsi que tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle connexes indiqués aux présentes. Le CLU se limite aux droits de propriété intellectuelle du Concédant de licence et de ses fournisseurs à l’égard du Logiciel et n’inclut aucun autre droit de propriété intellectuelle.

4. RESTRICTIONS QUANT À L’INGÉNIERIE INVERSE, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE.

• Vous ne pouvez pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel de quelque façon que ce soit, ou encore le modifier, l’améliorer ou créer un travail dérivé du Logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où toute restriction qui précède est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où les modalités d’octroi de licence qui régissent l’utilisation de toute composante gratuite ou de source ouverte incluse dans le Logiciel le permettent. Vous ne pouvez pas retirer, modifier ou masquer les éléments d’identification de produit, la mention de droit d’auteur ou tout autre avis de propriété intellectuelle à l’égard du Logiciel.

5. AUCUNE LOCATION/AUCUN HÉBERGEMENT COMMERCIAL.

• Sauf si le document de commande du Concédant de licence pour les concessionnaires autorisés l’indique expressément et conformément au paragraphe 1(a) pour le Logiciel hébergé, vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le prêter, en octroyer une sous-licence ou fournir des services d’hébergement pour celui-ci à un tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour fournir des services commerciaux à des tiers à moins d’indication expresse aux présentes et dans les documents connexes du Logiciel.

6. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE DONNÉES.

• Utilisation générale du Logiciel. Vous acceptez que le Concédant de licence et ses affiliés puissent recueillir et utiliser des renseignements techniques ou autres renseignements recueillis dans le cadre de votre utilisation du Logiciel ou des services de soutien au produit qui vous sont fournis, s’il y a lieu, pour le Logiciel. Le Concédant de licence peut utiliser ces renseignements afin d’améliorer ses produits ou de vous fournir des technologies et services personnalisés. Il ne divulguera pas ces renseignements sous une forme qui vous identifie personnellement.
• Applications mobiles. En outre, si vous avez choisi de télécharger et d’utiliser le Logiciel sur vos appareils mobiles, vous acceptez que le Concédant de licence puisse recueillir et utiliser des données et des renseignements de vos appareils obtenus des suites de l’utilisation du Logiciel. Ces renseignements peuvent entre autres comprendre des renseignements techniques sur vos appareils, leur système d’exploitation et leur logiciel d’application, des renseignements de localisation/du système mondial de positionnement (GPS), des données sur l’utilisation de l’appareil, sur le fonctionnement de l’appareil-photo et les photos, les vidéos et le téléphone, sur l’utilisation de la messagerie texte et sur l’utilisation de sites Web et d’autres services connexes associés aux activités du Concédant de licence en lien avec votre utilisation du Logiciel. Le Concédant de licence peut utiliser ces renseignements dans le cadre de ses activités, conformément à sa Politique de protection des renseignements personnels publiée dans l’application logicielle ou accessible à l’adresse suivante : www.waterax.com/fr/politique-de-confidentialité Le Logiciel communique par Internet avec les serveurs du Concédant de licence. Selon le forfait que vous avez avec votre fournisseur de services de téléphonie cellulaire pour les données mobiles, les taux de transmission de données standard peuvent s’appliquer. Le Concédant de licence peut effectuer des mises à jour courantes du Logiciel à votre insu afin de garantir le bon fonctionnement du Logiciel. On pourrait vous demander de transmettre des renseignements GPS à partir de votre appareil pour vous permettre d’accéder à certaines fonctions du Logiciel et les utiliser. Le Logiciel peut recueillir des renseignements sur l’emplacement dans le cadre des processus exécutés en arrière-plan sur votre appareil aux fins des fonctionnalités et caractéristiques du Logiciel, y compris l’appareil-photo et les fonctions liées à la localisation. Sachez que l’utilisation continue de l’appareil-photo et du système GPS en arrière-plan peut réduire la durée de vie de la batterie. À la première utilisation, le Logiciel peut vous demander votre permission afin de recueillir des renseignements sur l’utilisateur et sur l’utilisation de l’appareil-photo sur votre appareil et les appareils connexes du Concédant de licence, s’il y a lieu, ainsi que des renseignements de localisation. Vous pouvez commencer à utiliser le Logiciel après avoir accepté. Certains systèmes d’exploitation d’appareils mobiles ont des options permettant de limiter la collecte de certains renseignements sur l’emplacement et l’utilisation. Si ces options sont activées sur votre appareil mobile, vous pourriez limiter certaines fonctions du Logiciel. Si vous souhaitez cesser de transmettre les renseignements nécessaires au fonctionnement du Logiciel, désinstallez le Logiciel à tout moment de vos appareils, conformément à leurs instructions.

7. RÉSILIATION.

• Le présent CLU reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. S’il y a lieu, le document de commande dont ont convenu les parties établit la période pendant laquelle vous pouvez accéder au Logiciel et l’utiliser. En l’absence d’un document de commande s’appliquant ou établissant la durée du présent CLU, celui-ci demeure en vigueur pendant la durée de vie utile de l’appareil sur lequel le Logiciel a été installé au départ ou jusqu’à ce que le Concédant de licence ou vous-même résiliez le CLU. Les droits qui vous sont conférés aux termes du présent CLU cesseront immédiatement et automatiquement si vous n’en respectez pas l’une ou l’autre des modalités. Le Concédant de licence peut résilier le présent CLU après vous en avoir donné avis et sur présentation de l’avis d’abandon du Logiciel ou d’une recommandation du Concédant de licence à l’intention des utilisateurs pour qu’ils effectuent une mise à niveau vers un logiciel plus récent. Dans les plus brefs délais après la résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel, détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle et attester de cette destruction sur présentation d’une demande par le Concédant de licence. La résiliation du présent CLU par le Concédant de licence ne limitera aucunement ses autres droits ou recours en justice ou en équité.

8. LOGICIELS ET SERVICES SUPPLÉMENTAIRES.

• Le présent CLU s’applique aux mises à jour du micrologiciel ou du Logiciel, aux suppléments, aux composantes additives ou aux composantes de service sur Internet que le Concédant de licence peut vous fournir ou mettre à votre disposition après la date à laquelle vous obtenez votre copie initiale du Logiciel, à moins que d’autres modalités ne soient jointes à la mise à jour, le supplément, la composante additive ou la composante de service sur Internet. Le concédant de licence se réserve le droit de mettre fin à tout service qui vous est fourni ou mis à votre disposition par Internet dans le cadre de l’utilisation du Logiciel. Si le Concédant de licence accorde au Titulaire de licence l’accès à une interface de programmation d’application ou à une trousse de développement logiciel, le Titulaire de licence reconnaît les modalités supplémentaires pouvant être incluses à ces outils logiciels et accepte d’y être lié.

9. MISES À NIVEAU.

• Afin d’utiliser le Logiciel identifié en tant que mise à niveau, vous devez d’abord être titulaire d’une licence pour le Logiciel identifié par le Concédant de licence comme admissible à la mise à niveau. À moins d’indication contraire présentée par écrit, après la mise à niveau, vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel qui constituait le fondement de votre admissibilité à celle-ci. Certaines mises à niveau ou offres intégrées à l’application du Logiciel peuvent vous demander de payer des droits de licence ou des frais de service supplémentaires pour obtenir ladite mise à niveau. Le Concédant de licence se réserve le droit d’accéder au Logiciel et aux appareils qui l’intègrent à tout moment afin d’effectuer des mises à jour du micrologiciel ou du Logiciel au besoin pour assurer le bon fonctionnement et l’entretien de ce dernier.

10. SERVICES DE SOUTIEN EXCLUS; PROFESSIONNEL AUTORISÉ.

• Le Concédant de licence n’est pas tenu de fournir des services de soutien aux termes du présent CLU; il peut toutefois le faire à son unique discrétion. Le présent CLU ne vous confère aucun droit à l’égard de toute mise à jour ou mise à niveau du Logiciel, ou à toute extension du Logiciel ou amélioration de celui-ci conçue par le Concédant de licence par la suite. Par ailleurs, le Concédant de licence peut offrir des services de soutien distincts moyennant le paiement de frais ou gratuitement. Tout code logiciel ou matériel connexe supplémentaire que le Concédant de licence vous fournit dans le cadre de services de soutien doit être considéré comme faisant partie du Logiciel et est donc assujetti aux modalités du présent CLU. Sauf pour les produits de consommation expressément désignés par le Concédant de licence, vous déclarez et garantissez que vous êtes un professionnel autorisé et comprenez comment utiliser et mettre à niveau le Logiciel ainsi que le matériel et les systèmes logiciels avec lesquels le Logiciel interagit, et vous assumez l’entière responsabilité de l’installation et de la mise à niveau de ces systèmes. Si vous n’êtes pas certain de la façon d’installer les produits, le matériel ou le Logiciel du Concédant de licence, de les utiliser ou d’y accéder, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous et nous vous recommanderons un tiers indépendant qui pourra vous aider à le faire. Si vous installez le Logiciel ou vous l’activez au nom d’un utilisateur final, d’un individu ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous remettrez une copie du présent CLU à ces derniers. Aucune disposition du présent CLU ne saurait être interprétée comme créant des relations de coentrepreneurs, d’associés, d’employeur-employé, de franchiseur à franchisé, de commettant à préposé ou de mandant à mandataire.

11. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION.

• Vous reconnaissez que le Logiciel est assujetti à la compétence des États-Unis en matière d’exportation. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois internationales et nationales applicables au Logiciel, y compris le règlement intitulé Export Administration Regulations des États-Unis, ainsi que les restrictions visant les utilisateurs finaux, l’utilisation finale et la destination imposées par les États-Unis et d’autres gouvernements.

12. STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES.

• LE TITULAIRE DE LICENCE DÉCLARE ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT :
• LE TITULAIRE DE LICENCE UTILISE LE LOGICIEL À SES PROPRES RISQUES ET LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE QUELCONQUE. LE CONCÉDANT DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, MODALITÉS, NOTAMMENT LES GARANTIES SOUS-ENTENDUES, LES MODALITÉS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UNE FIN DONNÉE, DE RESPECT DE DROITS DE TIERS ET DE QUALITÉ SATISFAISANTE;
• NI LE CONCÉDANT DE LICENCE NI SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LE LOGICIEL CONVIENDRA À UNE UTILISATION PAR LE TITULAIRE DE LICENCE, QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, RENSEIGNEMENT OU AUTRE MATÉRIEL OBTENU PAR LE TITULAIRE DE LICENCE AU MOYEN DU LOGICIEL RÉPONDRA AUX ATTENTES AU TITULAIRE DE LICENCE OU QUE LES DÉFECTUOSITÉS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉES;
• LE CONCÉDANT DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION RELATIVEMENT À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU SUR SA JUSTESSE, SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ OU AUTRE; LE CONCÉDANT DE LICENCE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL POURRA ÊTRE UTILISÉ OU FONCTIONNERA DE FAÇON CONTINUE ET SANS ERREURS;
• LE TITULAIRE DE LICENCE TÉLÉCHARGE OU OBTIENT AUTREMENT DU MATÉRIEL DANS LE CADRE DU LOGICIEL OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI À SA PROPRE DISCRÉTION ET À SES PROPRES RISQUES ET LE TITULAIRE DE LICENCE SERA EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE À SON SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUX PRODUITS WATERAX, OU DES DONNÉES PERDUES À CAUSE DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL;
• AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL DONNÉ DE VIVE VOIX OU PAR ÉCRIT PAR LE CONCÉDANT DE LICENCE NE CRÉE UNE GARANTIE OU N’ACCROÎT D’UNE QUELCONQUE FAÇON LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE. CETTE EXONÉRATION DE GARANTIE CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU PRÉSENT CLU ET AUCUNE UTILISATION DE TOUTE PARTIE DU LOGICIEL N’EST AUTORISÉE AUX PRÉSENTES SAUF EN VERTU DE CETTE EXONÉRATION
• Exonérations relatives aux appareils-photo et aux systèmes de sécurité. Les appareils-photo et systèmes de sécurité peuvent être compromis ou contournés. Même si vous utilisez des appareils-photo ou des systèmes de sécurité, vous pouvez subir des pertes par cambriolage, vol, incendie ou autre. Toute garantie limitée pouvant être jointe aux produits du Concédant de licence en ce qui a trait au Logiciel ne couvre pas les préjudices causés au matériel ou à l’équipement par accident, ou en raison d’une mauvaise utilisation, d’une tentative de réparation ou d’une réparation non autorisée, d’une modification ou installation inadéquate. Vous reconnaissez que vous pouvez acheter de l’équipement et des systèmes supplémentaires et plus sophistiqués à des fins de sécurité et de surveillance.
• Pas un assureur. Vous reconnaissez que le Concédant de licence n’est pas un assureur et que vous assumez tous les risques de perte liés aux personnes et aux biens dans vos installations. Le Concédant de licence ne garantit et ne déclare pas que l’utilisation du Logiciel et des produits connexe ne causera aucune perte ou aucun préjudice à des personnes ou des biens. Le Concédant de licence n’assume aucune responsabilité et ne sera donc aucunement responsable à votre égard pour toute perte ou tout préjudice à des personnes ou à des biens de cause d’origine quelconque, peu importe si une telle perte ou un tel préjudice ont été causés ou alimentés par l’exécution ou le défaut d’exécution de toute obligation prévue dans le présent CLU par le Concédant de licence ou ses employés. En cas de perte ou de préjudice à une personne ou à un bien, vous acceptez de faire appel exclusivement à des tiers et à votre assureur pour obtenir des dommages-intérêts. Vous libérez le Concédant de licence de toute réclamation pour contribution, indemnisation (non expressément prévue au paragraphe 13(a) ci-dessus pour certaines réclamations en matière de violation des droits d’auteur) ou de subrogation.
• Aucune surveillance active. Vous reconnaissez que le Concédant de licence peut surveiller activement ou pas les signaux transmis entre vos appareils, le Logiciel et les installations et que le Concédant de licence n’est aucunement responsable de la façon dont ces signaux sont reçus ou pas. Vous reconnaissez que les signaux qui sont transmis par Internet, ligne téléphonique, câble, ondes, données cellulaires, signal radio, voix par protocole Internet ou autre mode de communication le sont par l’entremise de réseaux de communication qui ne relèvent aucunement du contrôle du Concédant de licence et que ce dernier ne les maintient pas, et que le Concédant de licence ne sera aucunement responsable de toute défaillance qui empêche les signaux de transmission d’atteindre un appareil ou un service de surveillance ou des préjudices causés par une telle défaillance, ou encore de la corruption de données, du vol de données ou des virus se propageant sur vos appareils et ordinateurs s’ils sont connectés à l’équipement ou aux appareils du Concédant de licence.

13. PRODUITS DE TIERS; INDEMNISATION.

• Applicabilité aux produits de tiers. Le Concédant ne déclare ni ne garantit et ne fournit aucune indemnisation ou aucun engagement de remplacement quel qu’il soit en ce qui concerne les Produits de tiers, QUI PEUVENT ÊTRE INTÉGRÉS OU LIÉS AU LOGICIEL OU ENCORE ÊTRE FOURNIS AVEC CE DERNIER. La seule responsabilité du Concédant de licence relative aux Produits de tiers est de transmettre les garanties relatives à la propriété intellectuelle, l’indemnisation et les dispositions de remplacement qu’il reçoit des fournisseurs de Produits de tiers et que le Concédant de licence peut transmettre. « Produit de tiers » s’entend de produits d’application logicielle fournis par des fournisseurs tiers, y compris le système d’exploitation et le logiciel d’application avec lequel le Logiciel interagit et qui fournit certaines fonctions essentielles au fonctionnement du Logiciel. Le Titulaire de licence déclare et garantit qu’il respectera l’ensemble des exigences et conditions liées aux Produits de tiers.
• Indemnisation par le Titulaire de licence. Le Titulaire de licence indemnisera et mettra hors de cause le Concédant de licence, ses agents, mandataires, employés, affiliés, filiales, cessionnaires et ayants cause (chacun un « Indemnisé du Concédant de licence »), les défendra, paiera toute somme adjugée en faveur des Indemnisés du Concédant de licence dans un jugement et paiera tous les dépens raisonnables et honoraires juridiques du Concédant de licence et des Indemnisés du Concédant de licence en ce qui concerne les réclamations, responsabilités, pertes, poursuites et dommages affirmés par un tiers en raison (i) de l’utilisation inadéquate ou du mésusage du Logiciel par le Titulaire de licence (y compris, sans toutefois s’y limiter, en violation des lois, règles ou règlements applicables ou du présent CLU); (ii) de la violation du présent CLU par le Titulaire de licence; (iii) de tout acte ou omission d’un utilisateur par l’intermédiaire de l’accès du Titulaire de licence au logiciel; (iv) du respect des instructions du Concédant de licence par le Titulaire de licence; (v) de l’utilisation par le Titulaire de licence de marques de commerce, de données, de contenu ou d’autre matériel fournis par le Concédant de licence; ou (vi) de l’installation ou de l’activation du logiciel par le Titulaire de licence au nom de tout tiers.

14. DIVULGATION DE SOURCE OUVERTE.

• Le Logiciel peut contenir des logiciels gratuits ou de source ouverte; le cas échéant, les licences qui régissent l’utilisation et la mise en œuvre de ces logiciels de source ouverte seront présentées dans le document « à propos de cette application » (ou dans un document semblable) inclus dans le Logiciel ou accessible par l’intermédiaire de celui-ci (p. ex., un écran « À propos » ou « Information ») ou autrement indiquées dans les documents applicables. En acceptant les modalités du présent CLU, vous acceptez les modalités des ententes de licence de source ouverte et le ou les liens fournis dans le fichier ou les documents connexes, qui régissent l’utilisation de ces logiciels de source ouverte, y compris l’ensemble des exclusions de garantie et des limites de responsabilité établies aux présentes. Les logiciels de source ouverte régis par des licences de logiciels de source ouverte expédiés avec le Logiciel, qui l’accompagnent ou qui y sont intégrés ne sont pas inclus dans la définition du terme « Logiciel ».

15. EXCLUSION DE PRÉJUDICES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET AUTRES

• DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PRÉJUDICES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS QUELS QU’ILS SOIENT (CE QUI COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LES PERTES DE PROFITS OU DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU AUTRES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LES PRÉJUDICES PERSONNELS, LES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, LE DÉFAUT DE S’ACQUITTER DE TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS CELLE DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, LA NÉGLIGENCE ET TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE) ATTRIBUABLES OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L’UTILISATION DU LOGICIEL OU À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, À LA PRESTATION DE SERVICES DE SOUTIEN OU AUTRES OU AU DÉFAUT DE FOURNIR DE TELS SERVICES, À L’INFORMATION, AU LOGICIEL ET AU CONTENU CONNEXE ISSU DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU AUTREMENT LIÉS À L’UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLU, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE FAUSSES DÉCLARATIONS, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE RUPTURE DE CONTRAT OU DE VIOLATION D’UNE GARANTIE DU CONCÉDANT DE LICENCE OU DE TOUT FOURNISSEUR, ET MÊME SI LE CONCÉDANT DE LICENCE OU TOUT FOURNISSEUR ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS.

16. LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS.

• Nonobstant tout préjudice que vous pourriez subir pour une raison quelconque (ce qui comprend, sans s’y limiter, tous les préjudices mentionnés aux présentes et tous les préjudices directs ou généraux indiqués dans un contrat ou un autre document), la responsabilité totale du Concédant de licence et de ses fournisseurs en vertu des dispositions du présent CLU et votre recours exclusif énoncé aux présentes (sauf pour un recours qui correspond à une réparation ou à un remplacement, au choix du Concédant de licence) se limitera à 50 euros ou aux préjudices réels et directs, le plus élevé des deux montants étant retenus, jusqu’à concurrence du montant que vous avez payé pour le Logiciel. Les limites, exclusions et renonciations qui précèdent (y compris les articles 12, 13, 14 et 15) s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, même si tout recours faillit à son objectif primaire.

17. DROITS DE LICENCE DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN.

• Le Logiciel octroyé sous licence aux termes du présent CLU correspond à un « logiciel commercial » comme défini au titre 48 du Code of Federal Regulations (C.F.R.), 252.227-7014(a)(1). S’il est acquis par un organisme civil ou au nom d’un organisme civil, le gouvernement américain fait l’acquisition de ce logiciel commercial ou des documents sur le logiciel commercial sous réserve des modalités du présent CLU, comme indiqué au titre 48 du C.F.R., 12.212 (Logiciels) et au titre 48 du C.F.R., 12.211 (Données techniques) du règlement intitulé Federal Acquisition Regulations (« FAR ») et de ses successeurs. S’il est acquis par un organisme du département de la Défense (« DoD ») ou au nom du département de la Défense, le gouvernement américain fait l’acquisition de ce logiciel commercial ou des documents sur le logiciel commercial en vertu des modalités du présent CLU comme indiqué à l’article 48 C.F.R. 227.7202-3 du document intitulé DOD FAR Supplement (« DFAR ») et ses successeurs.

18. LOI EN VIGUEUR.

• Le présent CLU est régi par les lois de la province du Québec (Canada) et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard au choix des principes juridiques, comme c’est le cas pour les accords conclus et devant être entièrement exécutés dans la province du Québec (Canada). À moins que le Concédant de licence n’y renonce expressément par écrit pour le cas donné ou contrairement à la loi locale, la compétence et le ressort exclusifs pour les actes liés au sujet des présentes appartiennent à la province du Québec et aux tribunaux fédéraux ayant compétence dans la province. Les deux parties consentent à la compétence de ces tribunaux et acceptent que les processus puissent être exécutés de la manière prévue aux présentes pour la signification d’avis ou autres, comme prévu par les lois du Québec ou du gouvernement fédéral. Les parties s’entendent sur le fait que le présent CLU n’est pas un contrat pour la vente de marchandises; par conséquent, le présent CLU ne sera pas régi par aucune codification des articles 2 ou 2A de tout Code commercial uniforme ou toute codification de la loi intitulée Uniform Computer Information Technology Act (UCITA), ou tout renvoi à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

19. ENSEMBLE DE L’ACCORD; DISSOCIABILITÉ.

• Le présent CLU énonce la responsabilité entière du Concédant de licence et votre recours exclusif à l’égard du Logiciel, et a préséance sur les modalités de tout bon de commande et de toute autre communication ou publicité sur le Logiciel. Vous reconnaissez que le présent CLU correspond constitue une déclaration complète de l’accord entre le Concédant de licence et vous-même à l’égard du Logiciel et qu’il n’existe pas d’autres arrangements, promesses, déclarations ou descriptions préalables ou simultanés en ce qui concerne le Logiciel. Aucun amendement et aucune modification au présent CLU ne seront contraignants à moins d’être faits par écrit et signés par le Concédant de licence. Aucun défaut d’exercer les droits et pouvoirs énoncés aux présentes et aucun retard dans l’exercice de ces droits et pouvoirs, par l’une ou l’autre des parties, ne sera interprété comme une renonciation de ces droits et pouvoirs, et aucun exercice unique ou partiel des droits et pouvoirs énoncés aux présentes n’empêchent l’exercice de tout autre droit énoncé aux présentes. Si l’une des dispositions du présent CLU est réputée être nulle, invalide, inexécutable ou illégale, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et ladite disposition sera modifiée afin de se rapprocher le plus possible de l’effet de la modalité originale.

20. MESURE INJONCTIVE.

• Vous reconnaissez qu’un manquement au présent CLU qui a une incidence négative sur les droits exclusifs du Concédant de licence à l’égard du Logiciel peut causer à celui-ci un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts monétaires ne constitueraient pas une mesure adéquate et que le Concédant de licence pourra demander une mesure équitable en plus de tout recours prévu aux présentes ou par la loi.

21. Cession.

• Le Titulaire de licence ne peut pas céder ou autrement transférer le présent CLU ou les obligations et les droits énoncés aux présentes en tout ou en partie, volontairement ou par effet d’une loi, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable du Concédant de licence, qui peut refuser son consentement à son unique discrétion, et toute tentative de transfert ou de cession est nulle et non avenue et sera réputée constituer un manquement grave au présent CLU.

22. RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

• Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel et les renseignements découlant de celui-ci et des activités du Concédant de licence de toute sorte constituent des secrets commerciaux précieux du Concédant de licence et des « Renseignements confidentiels ». Vous déclarez que vous ne permettrez pas, pendant la durée du présent CLU ou par la suite, la duplication, l’utilisation ou la divulgation de ces Renseignements confidentiels à quiconque (autre que vos employés, mandataires ou représentants) à moins que le Concédant de licence ne l’autorise spécifiquement par écrit avant toute divulgation. Vous ferez preuve de diligence raisonnable et jamais à un degré inférieur à celui que vous avez à l’égard de vos propres renseignements personnels de nature semblable afin de prévenir la divulgation ou la reproduction non autorisée des Renseignements confidentiels. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, dans la mesure où le présent CLU permet la copie de Renseignements personnels, toutes ces copies afficheront les mêmes avis de confidentialité, légendes et désignations de droits exclusifs qui apparaissent sur les versions originales et la partie conservera des registres détaillés de l’emplacement de tous les Renseignements confidentiels. Le Titulaire de licence ne fera aucune annonce officielle publique en ce qui concerne le présent CLU (p. ex., un communiqué de presse) avant d’avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Concédant de licence, à moins que la loi ne l’exige.

23. Communications électroniques; Avis.

• Vous acceptez aux présentes d’utiliser des communications électroniques pour conclure le présent CLU, pour créer d’autres documents et pour transmettre par voie électronique des avis, politiques et registres de transactions entre le Concédant de licence et vous en ce qui concerne le Logiciel et le présent CLU. Vous renoncez aux présentes à tout droit ou à toute exigence en vertu des lois et règlements de toute administration qui exigent une signature originale (pas électronique) ou la transmission ou la conservation de documents non électroniques dans les limites permises en vertu des lois obligatoires en vigueur. En outre, le Concédant de licence peut vous envoyer des avis par courrier certifié préaffranchi avec accusé de réception à l’adresse indiqué dans la base de données du Concédant de licence; tout avis conforme au présent article sera réputé avoir été effectivement donné au moment de sa livraison. Tout avis que vous donnez au Concédant de licence doit être envoyé par courrier certifié préaffranchi avec accusé de réception à l’adresse indiqué au haut du présent CLU.

24. SURVIE.

• Les dispositions prévues au présent article 24 et aux articles 3 à 7, 12, et 15 à 23 survivront à la résiliation ou à l’arrivée à l’échéance du présent CLU pour quelque raison que ce soit.